CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Les caprices de Judith
Forme juridique : Personne physique
Siège social : 9 place du Sablon, Gembloux
Numéro d’entreprise : 0746.934.42
Numéro de TVA : BE0746.934.42
Email : Les capricesdejudith@gmail.com
Téléphone : 0471 74 42 65
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
et le client passant commande sur le site, ci-après dénommé « le Client ».
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur sur le site : Lescapricesdejudith.com.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Le Vendeur s’efforce de présenter et décrire les produits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont non contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
Sélection des produits
Validation du panier
Saisie des informations de livraison
Choix du mode de paiement
Confirmation de la commande
La vente est conclue après confirmation de paiement et envoi d’un email de confirmation.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas de litige antérieur ou suspicion de fraude.
6. Paiement
Les paiements sont effectués via :
Bancontact
Visa, Mastercard
Paypal
Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
Les transactions sont sécurisées via un protocole SSL.
7. Livraison
Les produits sont livrés en :
☐ Belgique
☐ France
Les délais de livraison sont indicatifs : 3 à 5 jours ouvrables.
En cas de retard important, le client pourra demander la résolution du contrat conformément aux dispositions légales applicables.
Le transfert des risques intervient au moment de la réception du produit par le client.
8. Droit de rétractation
Conformément à la Directive 2011/83/UE, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le client doit notifier sa décision via :
le formulaire de retour sur le site web
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont :
☐ À la charge du client
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :
Produits personnalisés
Produits descellés pour raisons d’hygiène
Contenus numériques fournis immédiatement
9. Garantie légale
Les produits bénéficient :
De la garantie légale de conformité (2 ans en UE)
De la garantie contre les vices cachés
Conformément au Code de droit économique et au Code de la consommation, le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement en cas de défaut.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’achat des produits.
Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données.
Les modalités sont détaillées dans la Politique de confidentialité (voir mentions légales) disponible sur le site.
12. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’événement imprévisible et indépendant de sa volonté.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr
14. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.